Recueil spécial n°27-2022-019 du 3 février 2022
Mis à jour le 03/02/2022
Sommaire
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2022-01-28-00003 - Arrêté DDTM/22/027/00220 portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école LUDO Beaumont-le-Roger (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-01-25-00007 - Changement de bénéficiaire concernant la construction et laménagement dune plateforme et du siège social de
l'entreprise Transports Vallée à La Madeleine de Nonancourt (4 pages) Page 6