Recueil spécial n°27-2022-017 du 28 janvier 2022
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-01-25-00004 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour GAEC du levant sur la commune de Fouqueville (8 pages) Page 3
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SIP de BERNAY au 01-01-2022 (6 pages) Page 12
Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC
27-2022-01-28-00001 - Arrêté n° D3 SIDPC 22 04 portant prolongation de l'arrêté n° D3 SIDPC 21-94 fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation du passe vaccinal dans le cadre de leur activité professionnelle (3 pages) Page 19
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest / DEPAFI |
27-2022-01-26-00001 - PREF27-ICO22012709080 (4 pages) | Page 23 |
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
27-2022-01-26-00002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Houetteville (Eure - 27) (2 pages) Page 28
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2022-01-25-00005 - Arrêté CAB-2022-10 portant attribution du titre de maire honoraire (1 page) Page 31
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-01-25-00002 - arrêté autorisant le fonds de dotation Suzanne Lipinska- Le Moulin d'Andé à faire appel à la générosité publique (2 pages) Page 33
27-2022-01-25-00006 - arrêté préfectoral portant habilitation funéraire pour l'exploitation du crématorium des Andelys (2 pages) Page 36
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-12-30-00004 - AP instituant des servitudes d'utilité publiques sur des parcelles identifiées sur les communes de St-Pierre la Garenne et Gaillon (14 pages) Page 39
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités |
27-2022-01-25-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la | |
commission départementale des systèmes de vidéoprotection (2 pages) | Page 54 |