Recueil spécial n°27-2022-012 du 18 janvier 2022
Sommaire
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2022-01-17-00005 - DDFIP 27 - Délégation de signature
PPR
Plan de prévention des risques-FDD (2 pages) Page 3
27-2022-01-17-00006 - DDFIP 27 - Délégation de signature
PPR
Plan de prévention des risques-Ordonnancement (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / SGCD27
27-2022-01-18-00002 - Arrêté DDETS n°22-03 du 18 janvier 2022 portantdésignation du comité technique de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (2 pages) Page 9
27-2022-01-18-00003 - Arrêté DDETS n°22-04 du 18 janvier 2022 portant désignation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-01-18-00001 - Récépissé de déclaration concernant la régularisation
dun forage dabreuvement existant sur la commune de
Daubeuf-près-Vatteville (2 pages) | Page 15 |
Direction des Sécurités / Bureau des droits à conduire et de la sécurité | |
routière | |
27-2022-01-18-00004 - TARIFS DE COURSES TAXI 2022 (6 pages) | Page 18 |
Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC
27-2022-01-17-00007 - Arrêté D3/SIDPC/22 01 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle située 129 Ter route nationale à Saint Ouen de Thouberville. (2 pages) Page 25