Recueil spécial n°27-2022-002 du 04 janvier 2022

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie /
27-2022-01-03-00004 - Décision portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 3 janvier 2022 (20 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2022-01-03-00003 - Arrêté n°SPA/REG/2022/0001 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour la commune de GISORS - arrondissement des Andelys (2 pages) Page 24

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