RAA 2022

Recueil spécial n°27-2022-001 du 03 janvier 2022

 
 

Sommaire

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

27-2021-12-29-00003 - Arrêté n°DDETS 21-58 attestant d'une transformation de places d'hébergement d'urgence en places de Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale pour l'association l'Abri (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2022-01-03-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-57 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Anne-Marie GRIFFON-PICARD, directrice départementale de la protection des populations de l’Eure (3 pages) Page 6

27-2022-01-03-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-58 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Anne-Marie GRIFFON-PICARD, directrice départementale de la protection des populations de l’Eure (3 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives

27-2021-12-30-00002 - Arrêté portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour l'année 2022 (7 pages) Page 14

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