RAA 2021

recueil spécial n°27-2021-160 du 12 juillet 2021

 
 

Sommaire
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-07-09-00009 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation
d'un forage d'abreuvement d'un cheptel sur la commune de Criquebeuf la
campagne (6 pages)
Page 3
27-2021-07-09-00010 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de
trois sondages de recherche en eau sur la commune de Vandrimare (6
pages)
Page 10
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2021-07-09-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPF-E le
16/07/2021 (1 page)
Page 17

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