RAA 2021

recueil spécial n°27-2021-158 du 7 juillet 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-07-07-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création d'une maison d'enfance sur la commune de Bernay (4 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-07-07-00002 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-173 portant prolongation de l’autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques fixée dans l’arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-141 (2 pages) Page 8 27-2021-07-05-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement de 22 lots à bâtir Rue de Léry sur la commune d’Incarville (3 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2021-06-23-00009 - Arrêté CAB-2021-103 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 15
27-2021-06-23-00008 - Arrêté CAB-2021-126 portant attribution de la médaille de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 18 27-2021-06-25-00001 - Arrêté CAB-2021-145 portant attribution de la

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médaille de la famille (1 page) Page 21