RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-269 du 29 décembre 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-12-28-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement "Le point du jour" sur la commune de Saint-André-de-l'Eure (6 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-12-28-00002 - Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 10 janvier 2022 (1 page) Page 10

Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys

27-2021-12-14-00010 - Arrêté n°SPA/REG/2021/0013 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour la commune de VESLY - arrondissement des Andelys (2 pages) Page 12

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