RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-260 du 17 décembre 2021

 
 

SOMMAIRE:
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Assistante de Direction
27-2021-12-15-00005 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2021-037 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (6 pages) Page 3

27-2021-12-16-00001 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2021-038 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de fiscalité de l'urbanisme (4 pages) Page 10

27-2021-12-15-00006 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2021-039 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 15

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