RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-259 du 15 décembre 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2021-12-14-00001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/20/27/00010 portant cessation d'activité de l'agrément d'une auto-école associative ALFA Gisors (2 pages) Page 3

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRN/BBEN

27-2021-12-07-00006 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun GECC du COTENTION Normandie (5 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-12-14-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le département de l'Eure pour 2022 (2 pages)

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

27-2021-12-09-00006 - Arrêté n°21-47 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER (20 pages) Page 15

> Recueil spécial n° 27-2021-259 du 15 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb