RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-239 du 18 novembre 2021

 
 

Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2021-11-18-00003 - Arrêté n°D3 BPA 21 0463 habilitant monsieur Philippe CHEVALOT à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (2 pages) Page 3
27-2021-11-18-00004 - Arrêté n°D3 BPA 21 0464 portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
27-2021-11-18-00005 - 211118 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-94 abrogeant l’arrêté n° D3 SIDPC 21-85 et fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier (3 pages) Page 11

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