RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-235 du 16 novembre 2021

 
 

SOMMAIRE

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-11-16-00001 - Arrêté DCAT-SJIPE-2021-51 portant délégation de signature en matière administrative à Mme BORDET - DDPPDirection départementale de la protection des populations (3 pages) Page 3
27-2021-11-16-00002 - Arrêté DCAT-SJIPE-2021-52 ordonnancement secondaire Mme BORDET - DDPPDirection départementale de la protection des populations (3 pages) Page 7

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