RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-233 du 15 novembre 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance

27-2021-11-15-00003 - Arrêté du 15 novembre 2021 portant approbation de

l'avenant n°7 à la convention constitutive du Groupement de Coopération

Sanitaire "Normand'E-Santé" (52 pages) Page 4
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2021-11-15-00002 - 21-271 AP portant autorisation d'utiliser des sources
lumineuses pour comptages de nuit (2 pages) Page 57

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

Normandie / Service ressources naturelles

27-2021-11-05-00004 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01029-010-001 autorisant la

perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées : Goéland

argenté et Mouette rieuse – Nestlé Purina PetCare – Montfort-sur-Risle (4

pages) Page 60
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2021-10-26-00029 - Arrêté CAB-2021-245 accordant une récompense
pour actes de courage et de devouement (2 pages) Page 65
27-2021-10-26-00030 - Arrêté CAB-2021-246 accordant une récompense
pour actes de courage et de devouement (2 pages) Page 68
27-2021-11-02-00003 - Arrêté CAB-2021-247 portant attribution du titre de
maire-adjoint honoraire (1 page) Page 71

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-11-05-00003 - AP Habilitation contrôle de conformité des

autorisations d'exploitation commerciale-SARLSociété à responsabilité limitée ELLIE (4 pages) Page 73
27-2021-11-08-00003 - AP Habilitation SARLSociété à responsabilité limitée Action Com Developpement -
Contrôle de conformité des autorisations d'exploitation commerciale (4
pages) Page 78
27-2021-11-09-00004 - Arrêté n°21-31 portant désignation des membres du
comité local de cohésion des territoires de l'Eure (4 pages) Page 83
27-2021-11-09-00003 - Arrêté n°SCPPAT 21-30 portant composition du
comité local de cohésion des territoires (4 pages) Page 88
27-2021-11-15-00001 - Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 2 décembre 2021 (1 page) Page 93
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2021-10-28-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CIC Nord Ouest à Brionne (4 pages) Page 95

27-2021-10-28-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement Belle et Zen Claire à Evreux (4 pages) Page 100

27-2021-10-28-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement Centre de danté dentaire à Evreux (4

pages) Page 105

27-2021-10-28-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement CIC Nord Ouest à Beaumont-le-Roger

(4 pages) Page 110

27-2021-10-28-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement Evreux Automobiles à Evreux (4

pages) Page 115

27-2021-10-28-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement F Distribution-FREE Center à

Guichainville (4 pages) Page 120

27-2021-10-28-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement GUEDET AUTO NORMANDIE à

Grand-Bourgtheroulde (4 pages) Page 125

27-2021-10-28-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement GUEDET AUTO VALLÉE DE SEINE à

Louviers (4 pages) Page 130

27-2021-10-28-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement LIBERTY HALL DOG AND SPORT à

Chambois (4 pages) Page 135

27-2021-10-28-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement MSAMutualité sociale agricole PRIM-NISSAN à Evreux (4 pages) Page 140

27-2021-10-28-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée JBC AMBULANCES à Louviers (4

pages) Page 145

27-2021-11-09-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction

d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations

sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation

cycliste et pédestre intitulée "L'insomnie Guichainville" organisée le 13

novembre 2021 (2 pages) Page 150

Préfecture de l'Eure / DRCL

27-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2021-50 portant

désaffectation des locaux et du terrain de l’ancien collège César Lemaitre

à Vernon (1 page) Page 153

Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile

27-2021-11-15-00004 - AP D3 SIDPC 21 89 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de l'Eure (4 pages) Page 155

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