RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-232 du 8 novembre 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-11-08-00001 - Récépissé de déclaration concernant l'augmentation de volume de prélèvement d'un forage d'irrigation sur la commune de Ste

Marie de Vatimesnil (3 pages) Page 4
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-10-19-00003 - CC INSE - arrêté modification statutaire (maison de
santé) (6 pages) Page 8
27-2021-10-19-00002 - SITS du plateau - arrêté de dissolution (4 pages) Page 15
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-10-28-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ASD AUTO SECURITE à Louviers (4

pages) Page 20
27-2021-10-28-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Buffalo Grill à Evreux (4 pages) Page 25
27-2021-10-28-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Centre de contrôle technique à
Vernon (4 pages) Page 30

27-2021-10-28-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement La bonne Pâte à

Grand-Bourgtheroulde (4 pages) Page 35
27-2021-10-28-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement La Crêpe dans le bec à Pont-Audemer
(4 pages) Page 40

27-2021-10-28-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement La Crêpe dans le bec au Le

Bec-Hellouin (4 pages) Page 45
27-2021-10-28-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MC DONALD'S à Bernay (4 pages) Page 50
27-2021-10-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MC DONALD'S à Bourg-Achard (4
pages) Page 55
27-2021-10-28-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MC DONALD'S à Evreux (4 pages) Page 60
27-2021-10-28-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MC DONALD'S à Gaillon (4 pages) Page 65
27-2021-10-28-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MC DONALD'S à Vernon (4 pages) Page 70

27-2021-10-28-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement salon COIFF&CO à Guichainville (4 pages) Page 75

27-2021-10-28-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement salon COIFF&CO à Menneval (4 pages) Page 80

27-2021-10-28-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement salon COIFF&CO à Val-de-Reuil (4 pages) Page 85

27-2021-10-28-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement salon COIFF&CO à Vernon (4 pages) Page 90

27-2021-10-28-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement salon COIFF&CO au Val-d'Hazey (4 pages) Page 95

27-2021-10-28-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement salon Franck Provost à Evreux (4 pages) Page 100

27-2021-10-28-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement salon The Barber Company à
Guichainville (4 pages) Page 105

27-2021-10-28-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée Eléganza à Pacy-sur-Eure (4 pages) Page 110

27-2021-10-28-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARLSociété à responsabilité limitée Le temps pour soi à Gaillon (4 pages) Page 115

27-2021-10-28-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS Green House à Evreux (4 pages) Page 120

Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2021-11-08-00002 - Décision n° 21-130 du 8 novembre 2021 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 125

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