RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-227 du 28 octobre 2021

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-10-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Carrefour à Guichainville (4 pages) Page 4

27-2021-10-25-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Intermarché à Evreux (4 pages) Page 9

27-2021-10-25-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Intermarché à Louviers (4 pages) Page 14

27-2021-10-25-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Intermarché à Saint-Philbert-sur-Risle (4 pages) Page 19

27-2021-10-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL à Evreux (4 pages) Page 24

27-2021-10-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL à Verneuil-d'Avre-et-d'Iton (4 pages) Page 29

27-2021-10-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U à Etrepagny (4 pages) Page 34

27-2021-10-26-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U à Pacy-sur-Eure (4 pages) Page 39

27-2021-10-25-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune d'Evreux-Déchetterie Val Iton (4 pages) Page 44

27-2021-10-25-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune d'Evreux-Stade du 14 juillet (4 pages) Page 49

27-2021-10-25-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Andé (4 pages) Page 54

27-2021-10-25-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Charleval (4 pages) Page 59

27-2021-10-25-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Gaudreville-la-Rivière (4 pages) Page 64

27-2021-10-25-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Gisors (4 pages) Page 69

27-2021-10-25-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Gravigny (4 pages) Page 74

27-2021-10-25-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Guichainville-Déchetterie Saint-Laurent (4 pages) Page 79

27-2021-10-25-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de La Vacherie (4 pages) Page 84

27-2021-10-25-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Martagny (4 pages) Page 89

27-2021-10-25-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Notre-Dame-de-l'Isle (4 pages) Page 94

27-2021-10-25-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Rugles (4 pages) Page 99

27-2021-10-25-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Saint-André-de-l'Eure (4 pages) Page 104

27-2021-10-25-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Saint-Didier-des-Bois (4 pages) Page 109

27-2021-10-25-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton (4 pages) Page 114

27-2021-10-25-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Vernon (4 pages) Page 119

27-2021-10-25-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune de Vernon (4 pages) Page 124

> Recueil spécial 27-2021-227 du 28 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb