RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-224 du 27 octobre 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2021-10-11-00002 - arrêté d'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière RAMBAUD Philippe (1 page) Page 3

DSDEN de l'Eure /

27-2021-10-27-00001 - DSDEN arrêté composition CTSD de l'Eure du 22 octobre 2021 (2 pages) Page 5

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

27-2021-10-21-00005 - 126 - Délégation de signature du préfet maritime MMN au DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Seine-Maritime et de l'Eure-2 (4 pages) Page 8

27-2021-10-25-00004 - Arrêté zonal portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’exécution des dépenses et des recettes pour validation électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus (4 pages) Page 13

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