RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-217 du 13 octobre 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-10-05-00004 - Décision portant extension d'autorisation du Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile "SESSAD" géré par l'association APEER (3 pages) Page 4
27-2021-10-07-00004 - Décision tarifaire n° 847 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Pôle Sanitaire du Vexin CH GISORS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH GISORS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH GISORS (3 pages) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2021-10-07-00005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer 21/27/0017 o portant retrait d'autorisation d'enseigner MARTIN Christine (2 pages) Page 12

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-10-06-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-90 portant délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages du « Champ captant de Saint-Marcel » (4 pages) Page 15
27-2021-10-06-00008 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-91 portant délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages « Vallée de la Haye » sur la commune de Neuville du Bosc et « Source Leduc » sur la commune de Bosrobert (4 pages) Page 20
27-2021-10-06-00009 - Arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-95 Modifiant la délimitation de la Zone de Protection Contenance cadastrale : 15,5102 ha Surface de gestion : 15,51 ha Période : 2020-2034 (2 pages) Page 49
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de
direction
27-2021-10-13-00001 - Décision portant affectation des responsables d'UC
et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les UC de la

DDETS de l'Eure (11 pages) Page 52
27-2021-10-04-00007 - Décision portant subdélégation de signature en
matière de métrologie légale (4 pages) Page 64
DSDEN de l'Eure /
27-2021-10-10-00001 - DASEN-SG subdélégation de signature en matières
administratives et d'ordonnacements secondaires (4 pages) Page 69
27-2021-10-11-00001 - DSDEN27 arrêté composition CTSD du 8 cotobre
2021 (2 pages) Page 74

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2021-09-29-00003 - 2021 48 Délégation de Signature M. Waterlot délègue sa signature aux seules fins de signer la vente de l'appartement situé au 57 avenue Montgomery à Vernon (1 page) Page 77
27-2021-10-08-00003 - 2021 51 Délégation de signature Monsieur Waterlot délègue sa signature à Madame Rakocinski aux seules fins de signer les demandes d'autorisations de sortie hors département et tout séjour thérapeutique ainsi que les ordres de mission pour le personnel médical et non médical (2 pages) Page 79

Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives
27-2021-10-08-00001 - Arrêté portant modification de l’arrêté n° D3 BPA 19 0084 du 8 février 2019 portant composition de la commission

> Recueil spécial 27-2021-217 du 13 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,86 Mb

départementale de la sécurité routière (6 pages) Page 82