RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-215 du 6 octobre 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-09-23-00001 - décision tarifaire n° 826 portant modification de la dotation global de soins pour 2021 du SSIAD ADMR DES SIX CANTONS (3 pages) Page 4

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-10-01-00003 - Récépissé de déclaration modificatif et derégularisation de trois forages d'irrigation sur les communes de Illiers

l'évéque et Lignerolles (6 pages) Page 8
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2021-10-06-00002 - Récépissé de déclaration d'établissement
professionnel de chasse à caractère commercial (56 pages) Page 15
27-2021-10-01-00002 - Relevé décision - indemnisation des dégâts de gibier
(2 pages) Page 72

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-10-06-00003 - Arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-204 portant
mise en demeure de la Communauté de Communes de Pont-Audemer
Val-de-Risle (CCPAVR) de mettre en conformité le système

d'assainissement de ROUTOT (5 pages) Page 75
27-2021-10-05-00002 - Arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021/242 portant
retrait d'agrément à M. LEBOIS Rénald pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 81

DGFIP / Contrôle de gestion
27-2021-10-06-00001 - Délégation de signature du PRS_06-10-2021 (2 pages) Page 84

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-10-04-00004 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement de 16 lots à bâtir Rue de l’Église sur la commune du Perrey

(Fourmetot). (3 pages) Page 87
27-2021-04-28-00007 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation
d’un lotissement de 23 parcelles à bâtir Chemin des Drouets, sur la
commune de ROUTOT. (4 pages) Page 91

27-2021-10-04-00005 - Récépissé de déclaration de changement de
bénéficiaire du lotissement "Le Grand Jardin", Rue de la Licorne, sur la

commune de SASSEY (3 pages) Page 96
27-2021-10-05-00001 - Récépissé de déclaration d’existence de deux plans
d’eau situés au lieu-dit «le moulin à tan » sur la commune de Saint-Elier (2
pages) Page 100

27-2021-10-04-00006 - Récépissé de déclaration d’existence du plan d’eau(PE 146) situé lieu-dit «Le Pré des Angles» sur la commune de Condé sur Risle (2 pages) Page 103

DSDEN de l'Eure /
27-2021-10-04-00001 - 2021-10-01 Arrêté portant délégation de gestion

DSDEN 27-2 (3 pages) Page 106
27-2021-10-04-00002 - 2021-10-01 Arrêté portant subdélégation
administrative-1 (3 pages) Page 110
27-2021-10-04-00003 - Arrêté délégation de signature 2021-10-01 SNU-2 (2
pages) Page 114

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Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-09-27-00013 - arrêté portant suppression de la régie de recettes
d’État auprès de la commune du Vaudreuil (1 page) Page 117
27-2021-09-27-00014 - Syndicat intercommunal du marais de Frocourt -
modification statutaire 2021 (16 pages) Page 11