RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-211 du 24 septembre 2021

 
 

Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / SGCD27
27-2021-09-03-00004 - Décision DDETS-21-33 du 03 septembre 2021 (16 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-09-14-00005 - Déclaration d’existence d'un plan d'eau (PE 79) sur la commune de Quillebeuf sur Seine (2 pages) Page 20
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-09-17-00006 - AP habilitation "certificat de conformité AEC" (4 pages) Page 23

> Recueil spécial 27-2021-211 du 24 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb