RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-206 du 20 septembre 2021

 
 

Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé
27-2021-09-17-00003 - Arrêté modificatif n°1 du 17/09/2021 modifiant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS – TS) dans le département de l'Eure (6 pages) Page 3

27-2021-09-17-00004 - Arrêté modificatif n°1 du 17/09/21 modifiant la composition du sous-comité des transports sanitaires dans le département de l'Eure (4 pages) Page 10

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-09-17-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-154 portant renouvellement d'agrément à l'entreprise DEGLATIGNY Régis pour laréalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/11/209 (6 pages) Page 15

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