RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-200 du 13 septembre 2021

 
 

Sommaire

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion

27-2021-09-01-00021 - Délégation de signature PCE1 au 01-09-2021 (1 page) Page 3

27-2021-09-01-00022 - Délégation de signature PCE2 au 01-09-2021 (1 page) Page 5

Préfecture de l'Eure / Bureau de la Migration et de l'intégration

27-2021-09-10-00001 - Arrêté DCL/BMI/2021 portant composition de la

commission d'expulsion des étrangers (2 pages) Page 7

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-09-08-00006 - SAP - arrêté de dissolution (2 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-09-09-00003 - AVIS CDACCommission départementale d'aménagement commercial (4 pages) Page 13

27-2021-09-09-00004 - AVIS CDACCommission départementale d'aménagement commercial P035902721 (4 pages) Page 18

27-2021-09-09-00002 - AVIS CDACCommission départementale d'aménagement commercial P036032721 (7 pages) Page 23

Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile

27-2021-09-13-00001 - AP SIDPC 2140 portant approbation de l'annexe ORSEC TMD - Transport de marchandises dangereuses (1 page) Page 31

Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection

Civile

27-2021-09-13-00002 - Arrêté D3/SIDPC/21 81 portant autorisation de réaliser la vaccination contre la COVID-19 dans le grand centre désigné Lycée Notre-Dame à Evreux (2 pages) Page 33

Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys

27-2021-08-27-00002 - Arrêté n°SPA/REG/2021/0009 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralespour la commune de CHARLEVAL - arrondissement des Andelys (2 pages) Page 36

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