RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-193 du 03 septembre 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-08-31-00010 - Déclaration d'existence de 2 plans d'eau (La Ravinière 1 et 2) sur la commune de Mesnil en Ouche (St Aubin le Guichard) (3 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-08-31-00011 - SIS St Germain sur Avre Courdemanche – Arrêté modification statutaire (4 pages) Page 7

27-2021-08-31-00012 - SIVSL - Arrêté modification statutaire (4 pages) Page 12

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-09-01-00009 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-42 portant délégation de signature à M. Thomas ROCHE, directeur du service départemental d’archives de l’Eure (2 pages) Page 17

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