RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-192 du 2 septembre 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC

27-2021-09-02-00003 - arrêté portant autorisation de la vaccination contre la covid-19 dans des centres désignés (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse

27-2021-09-02-00002 - 21-202-Arrêté portant autorisation de destruction gibiers et nuisibles sur la plate forme de la BA 105 (2 pages) Page 6

DGFIP / Contrôle de gestion

27-2021-09-01-00004 - Arrêté relatif à la désignation du conciliateur fiscal des services de la DDFIp de l’eure (1 page) Page 9

27-2021-09-01-00007 - Délégation DDFIP/PPRPlan de prévention des risques-Budget (2 pages) Page 11

27-2021-09-01-00003 - Délégation de signature DDFIP au 01-09-2021 (12 pages) Page 14

27-2021-09-01-00005 - Délégation de signature DDFIP/PPRPlan de prévention des risques-Budget (2 pages) Page 27

27-2021-09-01-00006 - Délégation de signature DDFIP/PPRPlan de prévention des risques-RH (2 pages) Page 30

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2021-08-30-00014 - Récépissé modificatif GW SERVICES (3 pages)

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-08-31-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de

vidéoprotection dans l'établissement SAS Komodo Pizza au Perret (4 pages) Page 37

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

27-2021-09-01-00008 - Décision n°7/2021 du 01/09/2021 portant subdélégation de signature de M. Olivier BEAUCHAMP, DDSPdirection départementale de la sécurité publique (2 pages) Page 42

27-2021-09-02-00001 - Délégation de signature - Centre de détention de Val de Reuil (16 pages) Page 45

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