RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-188 du 31 aout 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-08-30-00007 - Déclaration d’existence d'un plan d'eau (PE 49) sur la commune de CONTEVILLE (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /Bureau juridique

27-2021-08-31-00004 - Décision n°21-021 du 31 aout 2021 portant délégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 76 dans le département de l'Eure (2 pages) Page 6

27-2021-08-31-00005 - Décision n°21-022 du 31 aout 2021 portant délégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports exceptionnels du territoire de l'Eure (2 pages) Page 9

27-2021-08-31-00003 - Décision n°21-022 du 31 aout 2021 portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure (4 pages) Page 12

27-2021-08-31-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-21-40 donnant délégation de signature en matière administrative à Mme Virginie SENE-ROUQUIER, sous-préfète des Andelys (4 pages) Page 17

27-2021-08-31-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-21-42 donnant délégation de signature en matière administrative à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de Bernay (4 pages) Page 22

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