RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-184 du 25 aout 2021

 
 

SOMMAIRE:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Eau - Biodiversité - Forêts
27-2021-08-25-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d’un piézomètre pour surveillance des eaux souterraines, sur la commune de Normanville (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / DRCL
27-2021-08-24-00002 - Arrêté prefectoral portant désaffectation de l'ancienne caserne de gendarmerie Louviers (1 page) Page 6

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
27-2021-08-24-00001 - Arrêté portant délégation de signature -Centre de détention de Val de Reuil (14 pages) Page 8

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