RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-183 du 23 août 2021

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-08-12-00003 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3

27-2021-08-19-00004 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6

27-2021-08-19-00005 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 2 pages) Page 9

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-08-20-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée "Rouen-Gisors" organisée le 29 août 2021 (2 pages) Page 12

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