RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-182 du 20 aout 2021

 
 

SOMMAIRE:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-08-19-00002 - Récépissé de déclaration concernant l'augmentation

de prélèvement de deux forages par SCEA de la voie lactée sur la commune de Chamblois (6 pages) Page 3

27-2021-08-19-00001 - Récépissé de déclaration concernant la régularisation d'un forage et le changement de bénéficiaire par SCEA du parc sur la commune de Courteilles (6 pages) Page 10

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,Défense/Bureau Education Routière

27-2021-08-19-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément d'un établissement d'école de la conduite automobile "permis pas cher" (2 pages) Page 17

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-08-16-00004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée "Le Bray Run" organisée le 29 août 2021 (2 pages) Page 20

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