Recueil spécial n°27-2021-182 du 20 aout 2021

Mis à jour le 20/08/2021

SOMMAIRE:

DDTM / SEBF

27-2021-08-19-00002 - Récépissé de déclaration concernant l'augmentation

de prélèvement de deux forages par SCEA de la voie lactée sur la commune de Chamblois (6 pages) Page 3

27-2021-08-19-00001 - Récépissé de déclaration concernant la régularisation d'un forage et le changement de bénéficiaire par SCEA du parc sur la commune de Courteilles (6 pages) Page 10

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,Défense/Bureau Education Routière

27-2021-08-19-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément d'un établissement d'école de la conduite automobile "permis pas cher" (2 pages) Page 17

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-08-16-00004 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée "Le Bray Run" organisée le 29 août 2021 (2 pages) Page 20

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