RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-180 du 16 aout 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-08-16-00001 - Etude du périmètre d'épandage des boues chaulées issues du traitement des eaux usées de la station d'épuration des Andelys (10 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-08-10-00001 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/21/054 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes d'Acquigny et Évreux (4 pages) Page 14

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