RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-178 du 12 aout 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-08-11-00007 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement "Les jardins de la Noé" sur la commune d'Heudreville-sur-Eure (4 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-08-12-00002 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/21/055 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes d'Évreux et Rugles (6 pages) Page 8

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