RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-174 du 06 aout 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2021-07-29-00005 - Arrête portant renouvellement de l'agrément de l'auto école MONTLHERY (4 pages) Page 3

Direccte / Service Mutations Economiques

27-2021-08-03-00004 - arrêté de renouvellement agrément VEXIN NORMAND SERVICES (2 pages) Page 8

27-2021-08-03-00003 - Récépissé de déclaration VEXIN NORMAND SERVICES (3 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-08-03-00001 - Arrêté habilitant à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 15

27-2021-08-03-00002 - Arrêté portant publication des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (4 pages) Page 18

Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives

27-2021-08-04-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste et pédestre intitulée « Les Randonnées du Nouveau Monde» organisée le 15 août 2021 (2 pages) Page 23

27-2021-08-04-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 6ème Rassemblement de véhicules anciens» organisée le 5 septembre 2021 (2 pages) Page 26

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