RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-172 du 4 aout 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEATR/Gestionnaire des structures

27-2021-08-02-00002 - 00206B4B6FF3210803095406 (6 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2021-07-29-00004 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/21/027/0244 0 portant renouvellement de l'agrément d'une auto école (4 pages) Page 10

Maison d'Arrêt d'Evreux /

27-2021-08-02-00003 - NDS 71 Arrêté portant délégation de signature (9 pages) Page 15

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-07-29-00003 - arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-110 portant autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d'Évreux (66 pages) Page 25

> Recueil spécial n°27-2021-172 du 4 aout 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,06 Mb