RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-171 du 2 aout 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-07-29-00002 - Récépissé de déclaration concernant l'augmentation du volume de prélèvement d'un forage d'irrigation sur la commune de Vexin-sur-Epte (4 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Habitat logement ville

27-2021-06-24-00055 - 00206B4B6A0C210625113226 (4 pages) Page 8

27-2021-06-24-00053 - 00206B4B6A0C210727145849 (6 pages) Page 13

27-2021-06-24-00056 - 00206B4B6A0C210727150947 (6 pages) Page 20

27-2021-06-24-00054 - 00206B4B6A0C210727164540 (11 pages) Page 27

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-06-30-00012 - CC des 4 rivières - Arrêté modification statutaire (2 pages) Page 39

27-2021-07-07-00003 - Sivos des 2 vallées - arrêté modification statutaire (6 pages) Page 42

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-07-26-00001 - Subdélégation de la Directrice départementale des finances publiques de la Somme, dans le cadre des successions vacantes en déshérence (2 pages) Page 49

Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives

27-2021-08-02-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste et pédestre intitulée « Les Randonnées Ablonnaises» organisée le 8 août 2021 (2 pages) Page 52

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