RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-169 du 29 juillet 2021

 
 



Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-07-12-00032 - Décision tarifaire n° 100 portant fixation pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION
TRISOMIE 21 DE L'EURE pour les établissements et services suivants :
SESSAD TRISOMIE 21 (3 pages)
Page 6
27-2021-07-12-00039 - Décision tarifaire n° 109 portant fixation pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de TRISOMIE 21 EURE
VERNON pour les établissements et services suivants : SESSAD de VERNON
(3 pages)
Page 10
27-2021-07-12-00038 - Décision tarifaire n° 14 portant fixation pour 2021 du
montant et de la répartition globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS DÉPARTEMENTAL IME
D'ECOUIS pour les établissements et services suivants : IME D'ECOUIS -
SESSAD LA CHRYSALIDE (3 pages)
Page 14
27-2021-07-22-00002 - Décision tarifaire n° 187 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 du FAM EUGÉNIE MARIE LA NEUVILLE (2 pages)
Page 18
27-2021-07-22-00003 - Décision tarifaire n° 188 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 du FAM ANNIE SOLANGE de BRETEUIL (2 pages)
Page 21
27-2021-07-22-00004 - Décision tarifaire n° 189 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 du FAM JULES LEDEIN - CONDÉ SUR ITON (2
pages)
Page 24
27-2021-07-22-00006 - Décision tarifaire n° 190 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 du FAM NONANCOURT ASSOCIATION LE BOIS
CLAIR (2 pages)
Page 27
27-2021-07-22-00005 - Décision tarifaire n° 191 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 du FAM DE L'ARCHE - VERNEUIL SUR AVRE (2
pages)
Page 30
27-2021-07-12-00035 - Décision tarifaire n° 20 portant fixation pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA FONDATION LA
RENAISSANCE SANITAIRE pour les établissements et services suivants :
SAMSAH LA MUSSE SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT - MAS HÔPITAL LA
MUSSE - PLATEFORME DE RÉPIT ET D'ACCOMPAGNEMENT - SESSAD-UEEA
LE NID BLEU (3 pages)
Page 33
27-2021-07-12-00033 - Décision tarifaire n° 23 portant fixation pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION DU
GRAND LIEU pour les établissements et services suivants : MAS EPAIGNES -
FAM LE GRAND LIEU D'EPAIGNES (3 pages)
Page 37

27-2021-07-13-00006 - Décision tarifaire n° 296 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION APEER pour les établissements et services suivants : IME DE TILLY ASSOCIATION APEER - ESAT CASTEL DES BRUYERES - EEAP APEER - SESSAD APEER TILLY - FAM APEER TILLY - OFFRE ALTERNATIVE ET DE RÉPIT - DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF (4 pages) Page 41

27-2021-07-13-00007 - Décision tarifaire n° 297 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION RP DE MAISTRE pour les établissements et services suivants : IME BEAUMESNIL ASSOCIATION RP DE MAISTRE (3 pages) Page 46

27-2021-07-15-00008 - Décision tarifaire n° 330 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION OVE pour les établissement et services suivants : ITEP FONDATION OVE EVREUX - CMPP ALFRED BINET ROUEN (3 pages) Page 50

27-2021-07-13-00008 - Décision tarifaire n° 331 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat d'Objectifs et de Moyens de ADAPT pour les établissements et services suivants : SAMSAH ASSOCIATION ADAPT BERNAY (3 pages) Page 54

27-2021-07-15-00009 - Décision tarifaire n° 334 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de FONDATION LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP DE SERQUIGNY FONDATION LES NIDS - SESSAD "PUZZLE" SERQUIGNY - SESSAD L'OREE DU BOIS FOND LES NIDS - CASF FONDATION LES NIDS - ITEP L'OREE DU BOIS FONDATION LES NIDS (3 pages) Page 58

27-2021-07-16-00002 - Décision tarifaire n° 367 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION MARIE-HÉLÈNE pour les établissements et services suivants : EEAP EVREUX ASSOCIATION MARIE-HÉLÈNE -MAS HOME NATHALIE DE GOUVILLE -MAS HOME CHARLOTTE - SESSAD HOME PASCALE ASSOCIATION MARIE-HÉLÈNE- IME HOME PASCALE ÉVREUX - MAS HOME NICOLAS - MAS HOME MICKAËL (4 pages) Page 62

27-2021-07-16-00003 - Décision tarifaire n° 369 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION LES FONTAINES ABÉE PIERRE MARLE pour les établissements et services suivants : ITEP LE SOLEIL LEVANT SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT - ITEP LÉON MARRON VERNON - SAAS LE PILOTIS ÉVREUX - IEM LA SOURCE VERNON - SAAS LE PILOTIS LOUVIERS - SERVICE EXPÉRIMENTAL ACCOMPAGNEMENT (4 pages) Page 67
27-2021-07-16-00001 - Décision tarifaire n° 372 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LE MOULIN VERT pour les établissements et services suivants : IMP LE MOULIN VERT LOUVIERS - SESSAD LOUVIERS ASSOCIATION LE MOULIN VERT - IME LE MOULIN VERT - SESSAD LE MOULIN VERT ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS ASSOCIATION LE MOULIN VERT (4 pages) Page 72

27-2021-07-20-00007 - Décision tarifaire n° 499 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ADAPEI 27 pour les établissements et services suivants : ESAT LES ATELIERS DU BEFFOI - IME LA RIVIERE THIBOUVILLE -IME LE CHÂTEAU LES ANDELYS - MAS LA HAYE BEROU -SESSAD LA RENCONTRE - IME RENÉ COUTANT EVREUX - FAM HÉBERGEMENT DU BOIS DE MELLEVILLE- SAJES TSA BEAUMONT - SESSAD TSA BEAUMONT LE ROGER (5 pages) Page 77

27-2021-07-21-00008 - Décision tarifaire n° 504 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS CANTON DE LA RISLE pour les établissements et services suivants : IME PONT-AUDEMER ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS - ESAT DE PONT-AUDEMER -SAMSAH PONT-AUDEMER ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS - CAMSP PONT-AUDEMER ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS -SESSAD PONT-AUDEMER ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS - MAS PONT-AUDEMER ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS (4 pages) Page 83

27-2021-07-22-00007 - Décision tarifaire n° 540 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de Moyens de ADAPT pour les
établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - U.E.R.O.S. -SESSAD - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE COURCELLES -UEROS EVREUX ASSOCIATION LADAPT -SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO- ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT (5 pages) Page 88

27-2021-07-12-00037 - Décision tarifaire n° 66 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES pour les établissements et services suivants : ITEP JEAN DUPLESSIS - SESSAD JEAN DUPLESSIS (3 pages) Page 94

27-2021-07-12-00034 - Décision tarifaire n° 69 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens du NOUVEL HÔPITAL DE NAVARRE pour les établissements et services suivants : MAS NH NAVARRE (3 pages) Page 98

27-2021-07-12-00036 - Décision tarifaire n° 76 portant fixation pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION RICHARD
BARET pour les établissements et services suivants : IPTP "RICHARD BARET"
- SESSAD RICHARD BARET SAINT ANDRÉ DE L'EURE - SESSAD PIERRE
REMOND BRETEUIL SUR ITON (3 pages)
Page 102
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2021-07-22-00008 - Arrêté portant attribution du titre de conseiller
départemental honoraire - M. Jean-Pierre FLAMBARD (1 page)
Page 106

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