RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-168 du 26 juillet 2021

 
 

Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-07-12-00004 - Décision tarifaire n° 104 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CHAG PACY SUR EURE (3 pages)
Page 4
27-2021-07-12-00015 - Décision tarifaire n° 110 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPMS RUGLES (3 pages)
Page 8
27-2021-07-12-00009 - Décision tarifaire n° 119 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LA HARPE EVREUX (3
pages)
Page 12
27-2021-07-12-00010 - Décision tarifaire n° 124 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA PROVIDENCE SA ODYSSENIOR (3
pages)
Page 16
27-2021-07-12-00007 - Décision tarifaire n° 132 portant fixation pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE
L'ARCHE pour les établissements et services suivants : SSIAD EPMS PONT
DE L'ARCHE - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JULIEN BLIN PONT DE L'ARCHE (3 pages)
Page 20
27-2021-07-12-00006 - Décision tarifaire n° 141 portant fixation pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH VERNEUIL SUR
AVRE pour les établissements et services suivants : SSIAD du SUD de l'EURE
- EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes VANNERIE ET VERNOLIN CH VERNEUIL (3 pages)
Page 24
27-2021-07-12-00005 - Décision tarifaire n° 144 portant fixation pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE HURABIELLE
BOURG-ACHARD (3 pages)
Page 28
27-2021-07-12-00014 - Décision tarifaire n° 73 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS D'IROISE -TOSNY (3
pages)
Page 32
27-2021-07-12-00008 - Décision tarifaire n° 82 portant fixation pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SARLSociété à responsabilité limitée VAL AUX FLEURS
pour les établissements et services suivants : EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN VAL AUX
FLEURS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN L'ERMITAGE DE LOUVIERS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN VILLE
EN VERT - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN NYMPHÉAS BLEUS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN JARDIN DE
L'ANDELLE - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN LA RISLE DE RUGLES (4 pages)
Page 36
27-2021-07-12-00011 - Décision tarifaire n° 87 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BOSGUERARD SA ORPEA (3 pages)
Page 41

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27-2021-07-12-00013 - Décision tarifaire n° 91 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ORPEA LES RIVES D'OR - LA COUTURE BOUSSEY (3 pages) Page 45

27-2021-07-12-00016 - Décision tarifaire n° 95 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SAS VILLA SAINT MICHEL pour les établissements et services suivants : EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes VILLA SAINT MICHEL CHARLEVAL (3 pages) Page 49

27-2021-07-12-00012 - Décision tarifaire n° 99 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes THÉMIS LES RIVALIERES - LE VAUDREUIL (3 pages) Page 53

Préfecture de défense de la Zone Ouest / 27-2021-07-21-00003 - Décision n° 21-38 portant subdélégation de signature aux agents du SGAMI (4 pages) Page 57