RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-167 du 23 juillet 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-07-17-00001 - Décision tarifaire n° 102 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ESCALE DE LA RISLE - BRIONNE (3

pages) Page 5
27-2021-07-12-00001 - Décision tarifaire n° 115 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de BRETEUIL (3 pages) Page 9
27-2021-07-12-00002 - Décision tarifaire n° 117 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "AZEMIA" CCASCentre communal d'action sociale EVREUX (3 pages) Page 13
27-2021-07-12-00028 - Décision tarifaire n° 122 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE ST-AUBIN LE VERTUEUX (3
pages) Page 17

27-2021-07-12-00003 - Décision tarifaire n° 125 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT-MICHEL CH EURE-SEINE (3

pages) Page 21
27-2021-07-12-00021 - Décision tarifaire n° 128 portant fixation pour 2021

du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SARLSociété à responsabilité limitée PROMIDEL SANTÉ
pour les établissements et services suivants : EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE CERCLE DES AINES

PONT-AUDEMER (3 pages) Page 25
27-2021-07-12-00019 - Décision tarifaire n° 131 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BOIS LA ROSE SAINT ANDRÉ DE
L'EURE (3 pages) Page 29
27-2021-07-12-00027 - Décision tarifaire n° 142 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes PONT-AUTHOU (3 pages) Page 33

27-2021-07-12-00025 - Décision tarifaire n° 145 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS DE NASSANDRES -

NASSANDRES (3 pages) Page 37
27-2021-07-12-00024 - Décision tarifaire n° 149 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LES JARDINS DE LYONS -
LYONS LA FORET (3 pages) Page 41

27-2021-07-12-00029 - Décision tarifaire n° 163 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de la RÉSIDENCE DES REFLETS D'ARGENT pour les établissements et services suivants : SSIAD EPMS de CONCHES EN OUCHE -EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE DES REFLETS

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D'ARGENT (3 pages) Page 45

27-2021-07-12-00022 - Décision tarifaire n° 172 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES QUATRE VENTS - ECOUIS (3 pages) Page 49
27-2021-07-12-00017 - Décision tarifaire n° 174 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LES ANDELYS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH SAINT JACQUES LES ANDELYS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE HOSPITALIER ST JACQUES (3 pages) Page 53

27-2021-07-12-00030 - Décision tarifaire n° 177 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LE NEUBOURG pour les établissements et services suivants : SSIAD CH LE NEUBOURG - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DE L’HÔPITAL DU NEUBOURG (3 pages) Page 57

27-2021-07-12-00023 - Décision tarifaire n° 179 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA MAISON D'HARCOURT - HARCOURT (3 pages) Page 61

27-2021-07-13-00005 - Décision tarifaire n° 199 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BREMIEN NOTRE DAME - ILLIERS L’ÉVÊQUE (3 pages) Page 65

27-2021-07-13-00004 - Décision tarifaire n° 206 portant fixation du forfaitglobal de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA VERTE COLLINE - IVRY LA BATAILLE (3 pages) Page 69

27-2021-07-12-00020 - Décision tarifaire n° 237 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LES FEUILLANS - BROSVILLE (3 pages) Page 73

27-2021-07-12-00026 - Décision tarifaire n° 247 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES QUATRE SAISONS - CH PONT-AUDEMER (4 pages) Page 77

27-2021-07-15-00007 - Décision tarifaire n° 365 portant fixation du forfait de soins pour 2021 de la RÉSIDENCE CCASCentre communal d'action sociale de LOUVIERS (2 pages) Page 82

27-2021-07-12-00018 - Décision tarifaire n° 71 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ASTERINA BEMECOURT (3 pages) Page 85

27-2021-07-12-00031 - Décision tarifaire n° 79 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE JACQUES DAVIEL - BERNAY (3 pages) Page 89

27-2021-07-17-00002 - Décision tarifaire n° 93 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes BEUZEVILLE - LES FRANCHES TERRES (3 pages) Page 93

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins

27-2021-06-28-00005 - ARRETE DU 28 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE EXPLOITE PAR LA SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX « CERBALLIANCE NORMANDIE (5 pages) Page 97
Préfecture de l'Eure / CABINET
27-2021-07-22-00001 - Arrêté n°CAB-2021-173 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 103