Recueil spécial n°27-2021-165 du 19 juillet 2021
Mis à jour le 19/07/2021
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2021-07-15-00003 - Récépissé de déclaration concernant la construction d'un campus lycée innovant international numérique normand sur la commune de Bourg-Achard (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2021-07-15-00004 - Arrêté n°DDETS 21-23 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le département de l'Eure (3 pages) Page 8