RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-164 du 16 juillet 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

27-2021-07-13-00001 - Modif 2 - Calendrier AAP exclusif ARSAgence Régionale de Santé (4 pages) Page 3
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2021-07-09-00018 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES (2 pages) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-07-15-00002 - Arrêté préfectoral 2021-174 concernant la mise en eaux basse temporaire sur le bras sud de la Risle et ses ruisseaux sur la commune de Pont-Audemer (6 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-07-13-00002 - Arrêté n°DCAT/SJIPE-2021-032 portant délégation de signature en matière d’actes relevant de la fonction achat à M. Jean-Luc BRENNER, Directeur départemental des finances publiques de l’Eure et M. Jean-Christophe HUBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle pilotage et ressources de la Direction départementale
des finances publiques de l’Eure (2 pages) Page 18

27-2021-07-13-00003 - Arrêté n°DCAT/SJIPE-2021-033 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Jean-Christophe HUBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle pilotage et ressources de la

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Direction départementale des finances publiques de l’Eure (4 pages) Page 21