RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-156 du 02 juillet 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé

27-2021-07-01-00002 - DECISION DU 17 JUIN 2021 portant modification de la décision du 12 juin 2019 portant agrément d’une seconde implantation d’une entreprise de transports sanitaires dénommée SARLSociété à responsabilité limitée « AMBULANCES DE LA SEINE » Ambulances Pont Audemeriennes (2-27-165) sise 22 rue des Carmélites, 27500 PONT AUDEMER suite à son transfert à une nouvelle adresse (3 pages) Page 3

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Secrétariat de direction

27-2021-06-30-00008 - Arrêté DDETS n°21-22 du 30 juin 2021 portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (2 pages) Page 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / SPRAT/Planification Urbaine et Rurale

27-2021-06-21-00012 - Modification n°3 du PPRIPlan de Prévention des Risques Inondation Eure moyenne + annexe plan (6 pages) Page 10

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

27-2021-06-29-00002 - 2021 42 Délégation de signature Monsieur Waterlot délègue sa signature aux seules fins de porter plainte et signe le dépôt de plainte concernant la dégradation de deux véhicules du NHN (1 page)n Page 17

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-07-01-00001 - Sivos du Vexin - arrêté modification statutaire (4 page) Page 19

27-2021-06-29-00003 - Syndicat aérodrome d'Etrepagny – arrêté modification statutaire (5 pages) Page 24

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-07-01-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement La Bonne Pâte-Eure Express Services à Brionne (4 pages) Page 30

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