RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-154 du 30 juin 2021

 
 

SOMMAIRE:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF:

27-2021-06-30-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un magasin LIDL sur la commune de la madeleine de nonancourt (4 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale:

27-2021-06-28-00002 - 2021 41 Délégation de signatureM. WATERLOT délègue sa signature aux seules fins de permettre de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors des audiences de patients instituées par la Loi du 5 juillet 2011 (2 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité:

27-2021-06-23-00006 - CC du Pays de Conches - arrêté modification statutaire (mobilité) (6 pages) Page 11

27-2021-06-28-00004 - CC du pays du Neubourg - arrêté modification statutaire (mobilité) (6 pages) Page 18

27-2021-06-23-00007 - CC du Vexin Normand - arrêté modification statutaire (12 pages) Page 25

27-2021-06-24-00050 - CC Lieuvin Pays d'Auge - arrêté modification statutaire (mobilité) (6 pages) Page 38

27-2021-06-28-00003 - CC Pont Audemer Val de Risle - arrêté modification statutaire (mobilité) (5 pages) Page 45

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités:

27-2021-06-30-00002 - Arrêté règlementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2021 (2 pages) Page 51

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