RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-153 du 29 juin 2021

 
 

Sommaire:

Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC
27-2021-06-29-00001 - AP D3 SIDPC 21 75 portant prolongation des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre du couvre-feu sanitaire dans le département de l'Eure (4 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2021-06-28-00001 - 2021 40 Délégation de signature M. Waterlot délègue sa signature aux seules fins de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors des audiences de patients institués par la Loi du 5 juillet 2011 (2 pages) Page 8

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