RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-151 du 28 juin 2021

 
 

Sommaire:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2021-06-21-00010 – Arrêté 21/27/00010 portant modification de l’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / SPRAT/Planification Urbaine et Rurale

27-2021-06-21-00011 - modification n°3 PPRIPlan de Prévention des Risques Inondation Eure moyenne (4 pages) Page 6

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-06-23-00003 - Autorisation de capture et de transport d’espèces piscicoles à des fins de sauvetage- Mare de Routot (4 pages) Page 11

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