RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-148 du 25 juin 2021

 
 

Sommaire:

DGFIP / Contrôle de gestion

27-2021-06-24-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie du NEUBOURG - 30/06/2021 (2 pages) Page 3

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2021-06-21-00008 - Arrêté DDETS n°21-12 portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément de quatre mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de l'Eure (2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-06-18-00001 - CC INSE - arrêté modification statutaire (mobilité) (6 pages) Page 9

27-2021-06-24-00003 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire (mobilité - maisons services) (7 pages) Page 16

27-2021-06-22-00009 - Sivos 2000 du pays d'Ouche - arrêté modification statutaire (4 pages) Page 24

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-06-24-00001 - AP composition CDACCommission départementale d'aménagement commercial (6 pages) Page 29

27-2021-06-21-00009 - Arrêté préfectoral habilitant la SARLSociété à responsabilité limitée Commerce Conseil à délivrer les certificats de conformité (4 pages) Page 36

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