Recueil spécial n°27-2021-148 du 25 juin 2021
Sommaire:
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2021-06-24-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie du NEUBOURG - 30/06/2021 (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2021-06-21-00008 - Arrêté DDETS n°21-12 portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément de quatre mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de l'Eure (2 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-06-18-00001 - CC INSE - arrêté modification statutaire (mobilité) (6 pages) Page 9
27-2021-06-24-00003 - CC Roumois Seine - arrêté modification statutaire (mobilité - maisons services) (7 pages) Page 16
27-2021-06-22-00009 - Sivos 2000 du pays d'Ouche - arrêté modification statutaire (4 pages) Page 24
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-06-24-00001 - AP composition CDAC Commission départementale d'aménagement commercial (6 pages) Page 29
27-2021-06-21-00009 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL Société à responsabilité limitée Commerce Conseil à délivrer les certificats de conformité (4 pages) Page 36