RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-140 du 09 juin 2021

 
 

Sommaire
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-06-08-00003 - Arrêté préfectoral 2021-147 autorisant le faucardement du cours d'eau le Cosnier sur la commune de Bernay (4 pages) Page 3
27-2021-06-08-00004 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'abreuvement par GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la lande saint ouen sur la commune de Lorleau (4 pages) Page 8

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-03-25-00008 - Travaux de restauration de la continuité écologique de l’Iton sur la commune de Mesnils-sur-Iton : Moulin de la Porte (4 pages) Page 13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie / Secrétariat de direction
27-2021-06-08-00001 - Décision portant affectation des responsables d?unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l?emploi du travail (11 pages) Page 18

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-06-07-00002 - arrêté portant attribution de la dénomination de commune touristique à la commune des Andelys (9 pages) Page 30

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