RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-136 du 04 juin 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-06-01-00004 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau pour la SCEA Defontenay sur la commune de Nojeon-en-Vexin (10

pages) Page 4
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2021-06-02-00004 - arrêté modificatif extension agrément (2 pages) Page 15

27-2021-06-02-00005 - arrêté modificatif extension agrément TPC (2 pages) Page 18

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Eau -
Biodiversité - Forêts
27-2021-04-22-00005 - Récépissé de déclaration concernant l’aménagement d’un lotissement de 10 lots à bâtir rue Maurice Doucet, sur
la commune d’Aigleville (4 pages) Page 21

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-06-03-00002 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-141 portant autorisation de capture et de transport de poissons sur le site du barrage de La Madeleine à Pont-Audemer à des fins scientifiques75D6210603115815 (5
pages) Page 26
27-2021-06-03-00003 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-134 portant autorisation à la FDAAPPMA de l'Eure de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques (6 pages) Page 32
27-2021-06-04-00001 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-134 portant autorisation à la FDAAPPMA de l’Eure de capture et de transport d’espèces piscicoles à des fins scientifiques sur les cours d’eau Andelle, Avre, Charentonne, Corbie, Croix Blanche, Epte, Iton, Risle, Tourville et Véronne et les plans d’eau de Pont-Audemer (6 pages) Page 39
27-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral autorisant le faucardement sur le
cours d'eau Cosnier sur la commune de Bernay (4 pages) Page 46

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-06-02-00007 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 51

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-06-03-00004 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-31 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DEROCHE, directeur général de l’agence

régionale de santé de Normandie (6 pages) Page 54
27-2021-05-31-00005 - Arrêté préfectoral habilitation Certificat de
conformité AEC (4 pages) Page 61

Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
27-2021-06-02-00006 - Arrêté SCPPAT n°21-12 portant composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées (6 pages) Page 66

Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2021-05-17-00005 - Arrêté n°SPA/REG/2021/0005 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de JOUY-SUR-EURE - arrondissement des Andelys (2 pages) Page 73
27-2021-05-18-00002 - Arrêté n°SPA/REG/2021/0006 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de GAMACHES-EN-VEXIN - arrondissement des Andelys (2 pages) Page 76
27-2021-06-20-00001 - Arrêté n°SPA/REG/2021/0007 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COUDRAY-EN-VEXIN - arrondissement des

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Andelys (2 pages) Page 79