RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-135 du 02 juin 2021

 
 

Sommaire

Cour d'Appel de Rouen / Service Administratif Régional

27-2021-05-11-00009 - Cour d'appel de Rouen : Délégation de signature en matière administrative (4 pages) Page 3 27-2021-05-11-00010 - Cour d'appel de Rouen : Délégation de signature en matière d'achat public (4 pages) Page 8 27-2021-05-11-00008 - Cour d'appel de Rouen : Délégation de signature en matière de rémunération (4 pages) Page 13

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux

27-2021-05-11-00007 - AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-058 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Joanna BERTRAND (2 pages) Page 18 27-2021-05-27-00009 - AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-060 Abrogeant l'AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-048 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Paul DAVID (2 pages) Page 21

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2021-05-28-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI ROUTE (2 pages) Page 24

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-06-02-00003 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-140 portant autorisation de capture de sauvegarde de poissons dans le cadre des travaux de mise en eaux basses temporaires sur le cours d’eau de l’Iton sur la commune de Bourth (6 pages) Page 27

Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC

27-2021-06-02-00002 - AP D3 SIDPC 16 40 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs (1 page) Page 34

27-2021-06-02-00001 - AP D3 SIDPC 21 72 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret 2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (4 pages) Page 36

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