RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-131 du 27 mai 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

27-2021-05-26-00006 - Arrêté n°DDETS 21-08 portant modification de la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de l'Eure (2 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

27-2021-05-25-00004 - 2021 33 Délégation de signature Monsieur Waterlot délègue sa signature à Monsieur Malleret aux seules fins de signer une vente (1 page) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-05-21-00009 - Décision extension Lidl - Conches en Ouche (6 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-05-25-00066- Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Société Générale à Brionne (4 pages) Page 15

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