RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-127 du 26 mai 2021

 
 

Sommaire:

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction des sécurités

27-2021-05-25-00002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical pour le dimanche 30 mai2021 et les dimanches de juin 2021 (2 pages) Page 4

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / SEBF

27-2021-05-26-00001 - Arrêté prescrivant la mise en eaux basses temporaire de l'Iton sur les communes de Bourth et Chaise-Dieu du Theil (6 pages) Page 7

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation à SEINORMIGR de capture et de transport de poissonsà des fins scientifiques sur les cours d'eau MORELLE et VILAINE (5 pages) Page 14

Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC

27-2021-05-26-00003 - AP D3 SIDPC 21 68 portant modification de l'arrêté D3 SIDPC 21-02 (4 pages) Page 20

27-2021-05-26-00002 - Arrêté D3 SIDPC 21 69 portant habilitation pour la formation au brevet national des jeunes sapeurs-pompier à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompier de l'Eure (2 pages) Page 25

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / Service ressources naturelles

27-2021-05-25-00003 - Capture temporaire avec relâchersur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Fauna Flora –Marais Vernier (4 pages) Page 28

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRN/BBEN

27-2021-05-21-00008 - Arrêté autorisant les agents de la Direction régionale de Normandie de l’Office français de la biodiversité (OFB) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes de Beaumont-le-Roger, Epaignes, La Chapelle-Bayvel, La Poterie-Mathieu, Le Bois-Hellain,Lieurey, Saint-Pierre-de-Cormeilles et Saint-Sylvestre-de-Cormeilles aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques (2 pages) Page 33

27-2021-05-25-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00449-041-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – carrières de STREF et Lafarge à Muids et Daubeuf-près-Vatteville – Fauna Flora (5 pages) Page 36

Préfecture / Section utilité publique

27-2021-05-21-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection du pont de LES ANDELYS (4 pages) Page 42

27-2021-05-21-00006 - arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte à Brionne (4 pages) Page 47

27-2021-05-21-00004 - arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre Conteville et Pont Audemer (6 pages) Page 52

27-2021-05-21-00005 - arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre Launay et Grosley sur Risle (4 pages) Page 59

27-2021-05-21-00003 - arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre Pinterville et Garennes sur Eure (8 pages) Page 64

27-2021-05-21-00007 - arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre Rugles et Chéronvilliers (4 pages) Page 73

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