RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-126 du 25 mai 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction générale

27-2021-05-21-00001 - Délégation de signature du Directeur général de l'ARSAgence Régionale de Santé Normandie (19 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse

27-2021-05-20-00001 - 21-130 AP fixant le nombre minimum et maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse (3 pages) Page 23

27-2021-05-20-00002 - 21-131 AP relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2021 (2 pages) Page 27

27-2021-05-20-00003 - 21-132 AP relatif aux conditions d'ouverture et clôture de la chasse 2021-2022 (6 pages) Page 30

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2021-05-03-00009 - Arrêté de modification agrément CSSR Audrey MULOT (2 pages) Page 37

27-2021-05-20-00004 - Arrêté de renouvellement de l'établissement ECOLE DE CONDUITE DE BOURGTHEROULDE (4 pages) Page 40

DGFIP / Contrôle de gestion

27-2021-05-04-00003 - Procuration sous seing privé – Paierie Départementale de l'Eure (2 pages) Page 45

Direction des Sécurités / Bureau des droits à conduire et de la sécurité routière

27-2021-05-07-00003 - AGRÉMENT CENTRE FORMATION TAXI (2 pages) Page 48

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