RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-122 du 17 mai 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-05-17-00001 - Arrêté portant autorisation à AQUASCOP BIOLOGIE de capturer et transporter des poissons à des fins scientifiques (4 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-05-17-00002 - Arrêté portant attribution de subvention au titre de la DETR 2021 à Vexin-sur-Epte à titre dérogatoire (4 pages) Page 8

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