RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-119 du 10 mai 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / SEBF
27-2021-05-07-00002 - Déclaration de changement de bénéficiaire d'un forage agricole - SCEA DECHAUMONT à NOJEON en VEXIN (4 pages) Page 3
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2021-05-10-00002 - 2021 30 Délégation de signature Monsieur Waterlot
délègue sa signature à Madame Danilo aux seuls fins de porter plainte et de signer le dépôt de plainte (1 page) Page 8
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-05-06-00003 - Arrêté DCL/BCE/21-271 fixant la liste des binômes de candidats et l'ordre des emplacements d'affichage pour les élections

départementales des 20 et 27 juin 2021 (6 pages) Page 10
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-05-10-00001 - AP modificatif composition CDACinématographique
(2 pages)

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